Verifactu et le taxi : qui est vraiment concerné, et à partir de quand

En résumé : Verifactu s'applique au taxi le 1er juillet 2027, mais pas à tout le monde. La norme vise le logiciel avec lequel vous émettez vos factures, pas la profession : si vous n'utilisez pas de logiciel de facturation, vous n'avez rien à changer. Si votre taximètre connecté ou l'application d'une plateforme émet des tickets à votre place, alors vous êtes concerné.

Ce qu'est Verifactu et ce qu'il exige vraiment

Verifactu est la réglementation technique issue de la loi antifraude espagnole que doivent respecter les logiciels de facturation. Son exigence tient en une idée : chaque enregistrement de facturation doit être conservé de façon sécurisée, traçable et inaltérable, sans possibilité de le modifier ni de le supprimer après sa création. Autrement dit, elle ne change ni vos impôts ni vos taux de TVA : elle change le logiciel avec lequel vous documentez vos encaissements.

C'est la première confusion à lever, car circule l'idée fausse que Verifactu obligerait tous les indépendants à facturer électroniquement. Ce sont deux choses distinctes : Verifactu encadre le comportement de votre logiciel de facturation, tandis que la facture électronique obligatoire entre entreprises (loi Crea y Crece) est une autre norme, avec son propre calendrier, plus tardif.

Les dates : 1er janvier et 1er juillet 2027

Le calendrier a été repoussé d'un an par rapport au plan initial, et se présente ainsi, comme l'a rapporté La Revista del Taxi :

• 1er janvier 2027 pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
• 1er juillet 2027 pour les autres PME et les indépendants, y compris le secteur du taxi.

Cela semble loin, mais le chiffre qui accompagnait l'information est le plus parlant : seuls 8 % environ des PME et indépendants avaient mis le système en place. Et les sanctions pour l'usage d'un logiciel non conforme peuvent atteindre 50 000 euros : ce n'est donc pas une formalité à repousser à juin 2027.

Au régime des módulos, êtes-vous concerné ?

Voici la nuance que presque personne n'explique correctement. La plupart des chauffeurs de taxi relèvent de l'estimation objective, le fameux régime des módulos, où le revenu se calcule à partir de paramètres fixes (personnel, distance parcourue, consommation d'énergie) plutôt qu'à partir du détail de chaque opération. Qui est aux módulos est dispensé de tenir les livres de TVA et, par ce biais, en principe de Verifactu également.

Mais la dispense a une porte dérobée : si vous émettez des factures avec un logiciel, l'obligation revient. Ce qui compte n'est pas votre régime fiscal, mais l'outil avec lequel vous documentez les encaissements. Comme le résumait La Gaceta del Taxi, si vous n'utilisez pas de logiciel de facturation pour émettre vos factures de recettes, la loi ne vous oblige pas à changer : papier, carnet à souches, Word ou Excel restent possibles.

Le détail qui concerne vraiment le taxi : taximètre connecté et applis

Le taxi a une particularité que n'ont pas les autres indépendants : une bonne partie de la paperasse est générée par une machine. Si votre taximètre est connecté et imprime des tickets, ou si l'application de la plateforme avec laquelle vous travaillez émet les factures de vos courses, ce système fonctionne comme un système informatique de facturation et entre dans le champ de la norme. La question n'est alors pas de savoir si vous devez faire quelque chose, mais si le fabricant de votre équipement ou la plateforme ont homologué leur système.

Mieux vaut le demander maintenant, et par écrit. C'est un e-mail de deux lignes qui vous évite de découvrir en 2027 que le matériel installé dans votre voiture n'est pas conforme.

Rappelez-vous aussi le point de départ : au régime simplifié de TVA et aux módulos, vous n'êtes pas tenu d'émettre une facture pour chaque course sauf demande du client. Mais si ce client est une entreprise ou un indépendant qui veut déduire la dépense, il lui faudra une facture complète à son nom.

Comment Taxio gère ça

Soyons clairs, pour ne pas ajouter du bruit à un sujet qui en génère déjà beaucoup : Taxio n'émet pas de factures et n'est pas un système de facturation, donc l'application ne vous soumet pas à Verifactu et ne vous met pas en conformité non plus. Ce qu'elle fait, c'est l'habituel : enregistrer chaque course avec sa plateforme et sa commission, noter vos dépenses déductibles et vous donner le net réel de votre journée, avec des rapports par semaine, mois ou trimestre exportables en PDF et Excel pour arriver chez votre comptable avec les comptes faits.

Si en plus vous devez émettre des factures avec un logiciel, il faudra y ajouter un programme homologué. Ce sont deux briques distinctes et compatibles : l'une documente ce que vous facturez face au fisc, l'autre vous dit si le mois a été rentable.

Questions fréquentes sur Verifactu et le taxi